Toute personne profitant d’un système de santé dispose des droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le Code de la santé publique. On peut les regrouper en différentes catégories :
- La protection de la santé : elle porte sur l’égalité des soins, la non-discrimination dans les centres de soins, la qualité et la sécurité des soins, la prise en charge de la douleur et un meilleur accompagnement de fin de vie.
- L’information et le consentement aux soins : le patient doit être informé de son état de santé et consentir aux soins, de refuser un traitement et de se faire accompagner par une personne digne de confiance.
- La dignité et le respect de la personne : respect de la vie privée du patient, des informations confidentielles.
Le respect des droits du patient fait partie intégrante de la politique d’amélioration de la qualité de soins dispensés dans les établissements de santé.
Le droit à l’information
Une personne malade a le droit d’être informé sur son état de santé. Elle est d’ailleurs actrice de sa santé et doit par conséquent connaître son état pour la prise de décision en tout état de cause. Avant toute intervention médicale, le médecin à l’obligation d’informer son patient sur :
- Son état de santé et l’évolution prévisible,
- Une urgence éventuelle,
- Les modalités de sa prise en charge,
- Les conséquences prévisibles en cas de refus de sa part de suivre un traitement ou de se faire opérer,
- Les risques fréquents ou graves à prévoir,
- Les traitements ou actions de prévention ainsi que le déroulement des examens,
- Les solutions alternatives possibles,
- Les conséquences tels que les effets secondaires.
A qui peut-on passer l’information ?
Le patient est le premier destinataire des informations liées à sa santé. Mais ses proches avec son accord, peuvent être tenu informé. Dans le cadre d’un pronostic ou d’un diagnostic grave, il est imposé au médecin de ne communiquer aux parents et autres membres de la famille les informations nécessaires au soutien direct du patient. Le patient est libre d’imposer sa volonté au médecin afin que ce dernier transmette toutes les informations concernant sa santé à sa famille et ses proches et inversement.
Le droit à une personne de confiance
Dans le cadre d’une consultation ou d’une hospitalisation, l’assistance d’un proche peut aider à la transmission des informations reçues. Il est plus facile de vérifier ce que l’on a entendu, en discuter et poser des questions si on a des zones d’ombres concernant une information transmise par le médecin. C’est la raison pour laquelle il est possible de désigner une personne de confiance. Rien ne vous oblige à le faire, mais retenez que c’est votre droit. Si vous décidez d’utiliser ce droit, la personne choisie pourra vous accompagner tout au long des soins et vous venir en aide le cas échéant pour une prise de décision concernant votre état de santé. C’est vous qui décidez de la réalisation des soins ou pas.