Nombreux sont les étrangers qui décident de s’établir en France et de créer leur propre entreprise. Bien que cette démarche soit très louable, elle n’est pas aussi très facile. L’entrepreneur doit se soumettre à plusieurs règles. Quelles sont donc les démarches à suivre pour un étranger afin de créer sa propre entreprise en France ? Voici nos conseils.
Définir votre statut en France
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise en France, vous devez d’abord vérifier votre statut. En effet, cela vous permettra de savoir si vous pouvez ou non réaliser votre projet. Même si la France autorise les étrangers à créer leur entreprise sur le territoire français. Elle est très regardante sur le profil de ces non-citoyens français. Ainsi, avant d’entamer toutes les procédures à suivre pour la création de votre entreprise en France, vérifiez que vous appartenez à une de ces catégories :
- Avoir la nationalité française
- Être un ressortissant suisse
- Être un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
- Être un étranger disposant d’un titre de séjour en France ou d’une carte de résident
- Être un étranger habitant en dehors de la France.
Les formalités pour créer une entreprise en France
Les formalités administratives que vous devez suivre dépendent de votre statut. Si vous voulez créer votre entreprise tout en résidant en France, vous devez obtenir un visa long séjour auprès des autorités compétentes de votre pays d’origine. Une fois arrivée en France, il vous faudra obtenir la carte de séjour avec la mention entrepreneur/profession libérale. Cette carte sera valide pendant un an. Il vous faudra par la suite demander une carte de séjour pluriannuelle valide pendant 4 ans ou le passeport talent. Bien sûr, pour pouvoir obtenir ces titres, vous devrez démontrer que votre entreprise sera viable économiquement. Si par contre vous voulez continuer à résider dans votre pays d’origine tout en créant une entreprise en France, vous n’avez qu’à vous inscrire dans le Répertoire des métiers si vous êtes un artisan. Et dans le Registre du commerce et des sociétés pour les autres activités. Pour les autres étrangers ressortissants de l’EU, ECU ou la Suisse, aucune formalité administrative n’est nécessaire sauf l’enregistrement auprès de la commune où vous allez résidez. Vous pouvez créer immédiatement votre entreprise.
Qui contacter pour réaliser les formalités nécessaires
Une fois que vous êtes sur le sol français, vous devrez vous mettre en contact avec l’autorité préfectorale de la localité où vous allez résider. En effet, c’est auprès de cette préfecture que vous pourrez déposer votre demande de carte de séjour temporaire avec la mention entrepreneur/profession libérale. Pendant la préparation de votre carte de séjour, vous aurez un récépissé de demande de carte de séjour valable pendant 4 à 6 mois que vous pourrez utiliser pour entamer les démarches pour la création de votre entreprise en France.