Créer ou reprendre une entreprise est un défi de taille, et c’est pourquoi le gouvernement français a mis en place l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) pour soutenir les auto-entrepreneurs dans cette démarche. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce dispositif d’aide, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et les avantages qu’il offre aux entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour favoriser la création et la reprise d’entreprises par les demandeurs d’emploi. Elle permet notamment de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant une durée de 12 mois, ainsi que d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création ou de reprise.
Cette aide s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non, mais également aux personnes en situation de précarité (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, etc.) et aux jeunes entre 18 et 25 ans révolus. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise sans condition, sous réserve de remplir certaines conditions d’éligibilité.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, ils doivent exercer une activité professionnelle à titre principal et être immatriculés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Les activités relevant du secteur agricole ne sont pas éligibles à l’ACRE.
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de la prime d’activité, les jeunes entre 18 et 25 ans révolus ainsi que les personnes handicapées sont également éligibles à l’aide. Enfin, les créateurs ou repreneurs d’une entreprise en difficulté peuvent bénéficier de l’ACRE dans le cadre d’un plan de redressement ou de continuation.
Démarches pour obtenir l’ACRE
La demande d’ACRE doit être effectuée auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans un délai maximum de 45 jours après le début effectif de l’activité. Les démarches varient selon le statut du demandeur :
- Pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi : le formulaire cerfa n°13584*02 doit être rempli et accompagné des pièces justificatives demandées ;
- Pour les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise : il suffit de cocher la case « Demande d’exonération ACRE » lors de la déclaration de début d’activité auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Il est important de noter que le non-respect du délai de 45 jours peut entraîner un refus d’accorder l’ACRE, même si les conditions d’éligibilité sont remplies.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE offre plusieurs avantages aux auto-entrepreneurs éligibles. Le principal avantage est l’exonération partielle des charges sociales pendant une durée de 12 mois. Cette exonération s’applique sur les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès) ainsi que sur les allocations familiales.
Le taux d’exonération varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur :
- Pour les activités commerciales et artisanales : 75% du montant des cotisations dues au titre des douze premiers mois ;
- Pour les activités libérales : 50% du montant des cotisations dues au titre des douze premiers mois.
Le second avantage offert par l’ACRE est un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création ou de reprise d’entreprise. Cet accompagnement peut prendre la forme de conseils en gestion, d’aide à la recherche de financements, d’ateliers thématiques ou encore de mise en relation avec des experts du secteur concerné.
Enfin, l’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) ou encore les aides des collectivités territoriales.
Les limites de l’ACRE
Si l’ACRE présente de nombreux avantages pour les auto-entrepreneurs, elle comporte également certaines limites. Tout d’abord, le dispositif n’est pas accessible aux activités relevant du secteur agricole. De plus, les auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’exonération ACRE au cours des trois années précédentes ne peuvent pas prétendre à une nouvelle exonération pour une nouvelle entreprise.
Par ailleurs, l’aide ne s’étend pas aux cotisations et contributions sociales dues au titre du régime complémentaire obligatoire de retraite et de prévoyance ainsi qu’à la contribution formation professionnelle et aux taxes affectées. Enfin, il convient de souligner que l’exonération partielle des charges sociales pendant 12 mois peut inciter certains auto-entrepreneurs à sous-estimer le montant réel des cotisations qui leur incomberont après cette période.
Ainsi, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Elle leur permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an et d’un accompagnement personnalisé. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en profiter pleinement.